Demande d'exonération de la part départementale sur les serres privées à usage familial

jeudi 22 septembre 2022

à Monsieur Sébastien LECORNU, Président du Conseil départemental de l'Eure

Monsieur le Président du Département, Face aux nouveaux défis climatiques, sanitaires, économiques et sociaux, la pratique du maraîchage apparaît de plus en plus comme une solution viable à nombre de nos concitoyens. En effet, la création d'un potager domestique permet de développer une ressource alimentaire locale, autonome, économe, qui favorise le lien intergénérationnel par le partage de savoirs tout en incitant à manger équilibré. Notre région n'ayant pas forcément le climat adapté à toutes les opportunités maraîchères, recourir à une serre peut être nécessaire. Or, non seulement cette acquisition n'est guère soutenue, mais pire, elle est fortement taxée. Nous sommes ainsi interpellés par un jeune couple de notre Canton qui - pour l'installation d'une serre de 12 m² démontable et sans fondations - se voit réclamer comme taxe d'aménagement, une part communale de 460 € et une part départementale de 230 €, soit un total de 690 €. Sachant que la serre, avec les frais de port, leur coûte déjà 530 €, les voici avec un endettement de 1.220 € avant même que le moindre fruit ou légume ait pu pousser. Dans un cadre général de baisses de dotations de l'Etat et de hausse brutale des coûts d'énergie, nos communes sont vigilantes quant à la perception des taxes dues. Toutefois, ne pourrait-on imaginer que le Département, soucieux d'encourager une pratique maraîchère familiale, se positionne de manière novatrice en faveur d'une exonération de la fiscalité d'aménagement le concernant ? Ce serait un signal fort et cohérent face aux problématiques actuelles (pouvoir d'achat, inflation, surpoids, dérèglement climatique, baisse des émissions de CO2…). Dès lors, nous sollicitons le Département afin que puisse être mise à l'étude la faisabilité d'une telle proposition d'exonération bien ciblée sur les serres privées à usage familial. Nous vous remercions par avance pour votre attention et vous adressons, Monsieur le Président du Département, nos respectueuses salutations. Maryannick DESHAYES, Arnaud LEVITRE Conseillers départementaux du Canton de Pont de l'Arche